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M-35.1, r. 75.1 - Règlement sur les contributions des producteurs forestiers du Sud du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. À défaut d’une telle convention, le producteur doit faire parvenir sa contribution au siège du Syndicat au plus tard le 15e jour de chaque mois pour le produit visé mis en marché le mois précédent.
Décision 9678, a. 6.
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